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1 – Accès au site
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L’accès au site s’effectue à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
2 – Droits de propriété intellectuelle
2.1 – Droit d’auteur
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2.2 – Marques
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3 – Liens hypertextes
3.1 – Mise en place de liens hypertextes vers le site
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L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :
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3.2 – Liens hypertextes contenus par le site
Groupe Médias peut mettre en place, sur le site, des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.
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4 – Données collectées sur le site
4.1 – Protection des données personnelles
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8 – Dispositions diverses
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La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation, en raison de l’existence d’une disposition légale ou réglementaire contraire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
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